Clause de non-responsabilité

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Responsabilité pour le contenu

En tant que prestataires de services, nous sommes responsables du contenu de ces sites web conformément à l'article 7, paragraphe 1, de la loi allemande sur les télémédias (TMG). Toutefois, conformément aux articles 8 à 10 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), les prestataires de services ne sont pas tenus de surveiller en permanence les informations soumises ou stockées, ni de rechercher des preuves d'activités illégales.

Les obligations légales de suppression des informations ou de blocage de l'utilisation des informations ne sont pas contestées. Dans ce cas, la responsabilité n'est possible qu'au moment où l'on a connaissance d'une violation spécifique de la loi. Les contenus illégaux seront retirés immédiatement dès que nous en aurons connaissance.

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Les sites web liés ont été vérifiés au moment de l'établissement du lien afin de détecter d'éventuelles violations de la loi. Aucun contenu illégal n'a été détecté au moment de l'établissement du lien. Un contrôle permanent du contenu des sites web liés ne peut être imposé sans indices raisonnables d'une violation de la loi. Les liens illégaux seront supprimés immédiatement dès que nous en aurons connaissance.

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Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité

Cette clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l'offre Internet à laquelle cette page est référencée. Si certaines parties ou certains termes de cette déclaration ne sont pas légaux ou corrects, le contenu ou la validité des autres parties n'en sont pas affectés.